Politique AML et de vérification de TgPay Crypto
Version du 10 septembre 2026.
1. Objet de cette politique
Cette politique décrit les contrôles d’identité et de transaction dans TgPay Crypto, la vérification de l’origine des fonds et les restrictions pouvant résulter d’un examen.
Ces contrôles visent à lutter contre le blanchiment d’argent (AML), le financement du terrorisme (CFT), la fraude et le contournement des sanctions applicables. La vérification d’identité est désignée par KYC et l’analyse des transactions par KYT.
Dans cette politique, "nous" et "le service" désignent TgPay Crypto.
L’étendue d’un examen dépend de la nature de la transaction, des informations disponibles et du risque. La possibilité technique d’ouvrir l’application ou d’effectuer une action n’annule pas les restrictions légales applicables.
2. Quand la vérification est nécessaire
Dans la version actuelle du portefeuille, la vérification des documents n’est pas obligatoire à la première connexion. Elle peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, examiner une restriction ou contrôler une transaction. La demande et les étapes disponibles sont affichées dans l’application.
La vérification comprend la confirmation du numéro de téléphone via Telegram, la fourniture d’informations personnelles de base et le contrôle d’un document d’identité. Nous pouvons demander votre prénom, nom, patronyme le cas échéant, date de naissance, pays de résidence, des images du document, un selfie et un contrôle de présence. Un justificatif de domicile ou d’origine des fonds peut également être requis.
Fournissez vos propres documents valides et des informations exactes. Les faux documents, l’usurpation d’identité et l’utilisation des données d’autrui pour passer la vérification sont interdits. Si vos informations sont erronées ou ont changé, contactez l’assistance.
Les contrôles font intervenir des services externes de vérification et peuvent inclure un examen manuel. Selon le résultat, une nouvelle tentative ou des informations complémentaires peuvent être nécessaires.
3. Contrôle d’identité et évaluation des risques
Lors de la vérification, les informations d’identité peuvent être comparées aux sources relatives aux sanctions, aux personnes politiquement exposées (PPE) et aux publications comportant des informations sur les risques. Une correspondance possible doit être examinée dans son contexte : un nom identique ne prouve pas qu’il s’agit de la même personne.
Un examen complémentaire peut être nécessaire en cas d’incohérences, de documents impossibles à vérifier de manière fiable ou d’indices d’abus. Le statut de PPE n’implique pas à lui seul un comportement illicite.
Les informations sur les appareils, sessions et activités servent aussi à prévenir les abus. Cette politique ne considère pas le partage d’une adresse IP ou l’usage d’un même appareil comme une preuve autonome d’infraction. Les examens portent sur l’ensemble des données disponibles.
Il est interdit d’utiliser des comptes liés, des destinataires prête-noms ou le fractionnement artificiel de transactions pour contourner les limites et contrôles. Les intégrations autorisées via l’API marchand et MCP fonctionnent dans le cadre des permissions accordées et restent soumises aux règles applicables du service.
4. Contrôle des transactions
Le portefeuille contrôle les dépôts entrants et les adresses de retrait. Selon la transaction, l’analyse porte sur l’origine et la destination des fonds, l’historique disponible sur la blockchain, les montants et séquences de transactions, les liens entre adresses et les indicateurs de risque. Nous utilisons des outils internes, des données publiques et des services externes d’analyse de blockchain.
Un examen complémentaire peut être déclenché par des liens avec des adresses sanctionnées, des vols, piratages, fraudes ou autres activités illicites, ou par des mouvements de fonds inhabituels. L’évaluation du risque éclaire la décision ; elle n’équivaut pas à une décision judiciaire sur l’origine des fonds.
L’examen peut aboutir à l’exécution de la transaction, au refus d’un retrait vers une adresse donnée, à la retenue d’un dépôt avant son crédit ou à une demande d’informations. Si un contrôle obligatoire est temporairement indisponible, la transaction peut être différée jusqu’à sa réalisation.
Le contrôle des adresses ne sert pas à tester un grand nombre d’adresses par des tentatives de retrait. Des tentatives répétées vers des adresses bloquées peuvent entraîner des frais pour les contrôles suivants, annoncés au préalable par le service. Ces frais ne rémunèrent pas un déblocage et ne garantissent pas l’exécution de la transaction.
5. Vérification de l’origine des fonds
Si les informations disponibles ne suffisent pas, nous pouvons vous demander d’expliquer l’origine d’un montant précis et de fournir des justificatifs. Il s’agit de la vérification de l’origine des fonds (SoF).
Selon le cas, les documents appropriés peuvent comprendre :
- un relevé ou historique de transactions d’un compte sur une plateforme externe ;
- une confirmation de retrait d’une autre plateforme ;
- un relevé bancaire montrant le versement concerné ;
- un contrat, une facture, un bulletin de paie ou un acte de vente d’un bien ;
- d’autres documents reliant l’origine des fonds à la transaction examinée.
Les documents doivent correspondre au montant, aux dates et aux circonstances de la transaction. La vérification de l’origine des fonds peut nécessiter une vérification d’identité préalable.
Si l’étape correspondante est disponible dans Plus → Vérification, déposez-y vos documents. Si elle manque ou ne s’ouvre pas, contactez l’assistance pour obtenir des instructions. Ne transmettez pas de documents à des tiers promettant d’accélérer l’examen.
Des informations incomplètes ou contradictoires peuvent entraîner une nouvelle demande ou le maintien de la restriction. L’approbation des documents n’annule pas d’autres motifs empêchant l’exécution de la transaction.
6. Dépôts retenus et restrictions du compte
Un dépôt retenu ne peut pas être dépensé avant qu’une décision soit prise. Sa retenue ne signifie pas à elle seule sa confiscation.
Retenir un dépôt précis et restreindre un compte sont deux mesures distinctes. La retenue d’un dépôt ne bloque pas automatiquement tous les autres fonds. Une restriction séparée peut affecter les opérations sortantes ou certaines fonctionnalités.
La vérification d’identité, la vérification de l’origine des fonds et le réexamen du dépôt sont également distincts. L’achèvement de l’un ne garantit pas la levée de toutes les restrictions. Certains cas nécessitent un examen séparé par un spécialiste.
Si vous pensez qu’une restriction est erronée, contactez l’assistance en précisant la transaction, l’actif, le réseau, le montant et l’identifiant de transaction si disponible. N’effectuez pas un nouveau dépôt pour tenter d’accélérer l’examen.
7. Sanctions et restrictions légales
Nous tenons compte des sanctions applicables lors de l’examen des utilisateurs et transactions. Si des motifs de contrôle complémentaire sont identifiés, une transaction ou l’accès aux fonds concernés peut être temporairement restreint.
Les décisions tiennent compte des résultats des contrôles et du droit applicable. Si les fonds sont soumis à un gel obligatoire, leur utilisation, y compris leur restitution, n’est possible qu’après l’autorisation nécessaire ou la fin de l’interdiction concernée.
La disponibilité de certaines fonctionnalités peut dépendre des exigences légales du pays de l’utilisateur. Pouvoir ouvrir l’application ne signifie pas que toutes les transactions sont autorisées.
8. Retraits et restitution des fonds
L’accès aux fonds examinés peut être restreint pendant l’examen. Contactez l’assistance pour demander l’étude d’un retrait ou d’une restitution.
La possibilité de restitution est examinée individuellement lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- l’identité du demandeur et son droit sur les fonds ont été confirmés ;
- les documents requis ont été fournis et les contrôles concernés achevés ;
- la restitution est permise par le droit applicable et les restrictions en vigueur.
Si la restitution est approuvée, sa procédure et les éventuels frais sont convenus avant l’opération. La vérification n’annule pas à elle seule les restrictions décrites à la section 7.
9. Âge et exactitude des informations
Le service est destiné aux adultes. La vérification contrôle que vous avez au moins 18 ans. Le non-respect de cet âge minimum peut empêcher l’achèvement de la vérification et l’accès aux fonctionnalités qui en dépendent.
Il est interdit de présenter les documents d’autrui ou de confier son compte à une autre personne pour contourner la vérification. Les demandes impliquant les données d’un mineur, une usurpation d’identité ou une perte d’accès nécessitent un examen individuel. Cette politique ne prévoit ni retenue automatique jusqu’à la majorité ni confiscation inconditionnelle des fonds.
10. Demandes officielles et confidentialité
Le service examine les demandes officielles des autorités compétentes et communique des informations lorsqu’une base juridique applicable le permet. Les obligations de signalement des transactions suspectes dépendent du statut de l’entité exploitante et du droit applicable.
Les demandes officielles peuvent être envoyées à law@tgpaycrypto.com, en indiquant l’autorité, le fondement de la demande et les éléments permettant d’identifier la transaction ou le compte. Cela n’implique pas une communication automatique à toute personne qui en fait la demande.
La Politique de confidentialité décrit les données traitées, leurs destinataires, leur protection et les demandes les concernant. Des services externes peuvent participer aux contrôles. Les durées de conservation sont définies séparément selon les catégories de données et les obligations applicables.
11. Assistance et réexamen
Pour toute question sur la vérification, un dépôt retenu ou des restrictions, ouvrez Plus → Assistance dans l’application.
Expliquez les faits et la décision que vous contestez. Nous pouvons demander les informations nécessaires à l’examen. Le niveau de détail des explications sur une restriction peut dépendre des exigences légales et de la nécessité de protéger les procédures de contrôle.
Aucun tiers ne peut lever une restriction contre paiement. Ne partagez pas votre PIN, vos codes à usage unique, vos tokens API ni les phrases secrètes de récupération de portefeuilles externes.
12. Modifications de cette politique
La version en vigueur sera disponible dans l’application avec sa date d’effet. En cas de modification, nous suivrons les procédures de notification imposées par le droit applicable et recueillerons le consentement si nécessaire.
Voir aussi: Politique de confidentialité de TgPay Crypto · Conditions d’utilisation de TgPay Crypto · À propos de TgPay