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Conditions d’utilisation de TgPay Crypto

Version du 11 septembre 2026.

1. Document et exploitant

Ces conditions régissent l’utilisation du portefeuille TgPay Crypto : la mini-application et le bot @tgpaycryptobot dans Telegram, le site tgpaycrypto.com, l’API marchand et les services associés.

Le service est fourni par American Ambition LLC, société à responsabilité limitée immatriculée en République des Îles Marshall sous le numéro 967391. Dans ces conditions, "nous", "l’exploitant" et "le service" désignent American Ambition LLC et le portefeuille TgPay Crypto.

En ouvrant l’application, en créant un portefeuille ou en effectuant une transaction, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

La politique de confidentialité, la politique AML et de vérification et, pour les applications commerçants, les conditions de l’API marchand s’appliquent en complément. En cas de contradiction, le document spécifique prévaut dans son domaine.

2. Définitions

Portefeuille : le portefeuille crypto avec conservation TgPay Crypto, accessible dans Telegram via la mini-application du bot.
Solde : les actifs numériques que vous gérez dans le portefeuille.
Actifs numériques : les cryptomonnaies et tokens pris en charge par le service.
Transaction : toute opération sur le solde, notamment dépôt, transfert, chèque, échange, retrait, paiement, abonnement, versement ou crédit de gains.
Transaction interne : une opération entre soldes au sein du service, sans envoi sur une blockchain.
Retrait : l’envoi d’actifs numériques vers une adresse externe sur une blockchain.

3. Utilisateurs autorisés

Le service est destiné aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et aux commerçants agissant par des représentants autorisés. En l’utilisant, vous confirmez avoir cet âge et la capacité juridique d’accepter ces conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser le service si vous êtes soumis à des sanctions applicables, agissez pour une personne qui y est soumise ou vous trouvez dans un pays ou territoire où le service ou les transactions sur actifs numériques sont interdits. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre des exigences légales de votre pays.

Le portefeuille est associé à votre compte Telegram. Chaque personne utilise un seul portefeuille pour son propre compte. Il est interdit de créer des portefeuilles sur les comptes d’autrui, de céder un portefeuille ou d’utiliser les données d’une autre personne pour passer les contrôles.

4. Compte et sécurité

L’accès au portefeuille passe par votre compte Telegram et est confirmé par un PIN ou la biométrie de l’appareil. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Telegram, de votre appareil, de votre PIN et de vos codes de confirmation.

Ne communiquez jamais votre PIN, vos codes à usage unique ou vos tokens API. L’assistance ne vous les demande jamais. Les transactions confirmées depuis votre compte sont considérées comme effectuées par vous.

Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ou appareil, fermez immédiatement les sessions Telegram sur les appareils inconnus et contactez l’assistance. Nous pouvons restreindre temporairement les opérations sortantes pour protéger les fonds.

5. Services proposés

Le portefeuille fonctionne avec conservation : l’exploitant détient les clés des adresses blockchain et vous gérez le solde dans l’application. Nous tenons les comptes de votre solde et exécutons les transactions selon vos instructions.

Le service comprend les dépôts depuis des adresses externes, les transferts à des utilisateurs Telegram par nom d’utilisateur, les chèques par lien ou code QR, les échanges entre actifs pris en charge, les retraits vers des adresses externes, les achats de produits numériques Telegram, les factures et abonnements, Earn et l’API marchand pour les entreprises. Les fonctionnalités, actifs et réseaux disponibles sont indiqués dans l’application et peuvent évoluer.

Les actifs numériques du solde ne constituent ni un dépôt bancaire, ni de la monnaie électronique, ni des fonds assurés. Nous ne fournissons pas de services d’investissement, de courtage ou de conseil et ne recommandons l’achat ou la vente d’aucun actif.

6. Frais, taux et limites

Les frais de service et de réseau, le taux de change et le montant final débité sont affichés avant la confirmation d’une transaction. En confirmant, vous acceptez les conditions présentées.

Les cours des actifs numériques proviennent de sources de marché et sont fixés au moment de la confirmation. Les frais de réseau dépendent de la congestion de la blockchain et peuvent varier selon le réseau.

Nous pouvons limiter les montants et le nombre de transactions et demander des confirmations supplémentaires pour les montants élevés. Les limites et frais en vigueur figurent dans l’application et le centre d’aide.

7. Irréversibilité des transactions

Un retrait sur une blockchain et un transfert interne à un autre utilisateur ne peuvent pas être annulés après confirmation. Nous ne pouvons pas récupérer les actifs envoyés à une adresse erronée, sur un réseau non pris en charge, au mauvais destinataire ou à un nom d’utilisateur mal saisi.

Vérifiez l’adresse, le réseau, le montant et le destinataire avant de confirmer. Un dépôt sur un réseau non pris en charge ou à une mauvaise adresse peut entraîner la perte définitive des actifs.

Les dépôts entrants sont traités sous réserve des confirmations de la blockchain. Les fonds peuvent apparaître en attente jusqu’à la fin des contrôles.

8. Vérification et restrictions

Nous vérifions l’identité, les transactions et l’origine des fonds selon la politique AML et de vérification. Une vérification peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités, l’examen d’une restriction ou le contrôle d’une transaction.

Nous pouvons suspendre une transaction, retenir un dépôt ou restreindre des fonctionnalités lorsque le droit applicable, le résultat d’un contrôle ou la protection contre les abus l’exige. La procédure de recours et de restitution figure dans la même politique.

9. Usages interdits

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

des activités illégales dans votre juridiction ou celle de la contrepartie ;
le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou le contournement de sanctions ;
la fraude, le phishing, l’extorsion ou toute tromperie envers d’autres utilisateurs ;
des transactions portant sur des fonds issus de piratages, vols ou autres actes illicites ;
contourner les contrôles et limites par des comptes liés, des destinataires prête-noms ou le fractionnement de transactions ;
tester automatiquement des adresses, surcharger le service, tenter de le pirater, contourner ses protections ou extraire des données ;
vendre des biens et services interdits par les conditions de l’API marchand.

En cas d’infraction, nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès au service, retenir des fonds dans la mesure exigée par la loi et transmettre des informations aux autorités compétentes lorsqu’une base juridique le permet.

10. Earn

Earn calcule des récompenses sur une partie du solde selon les modalités et taux affichés dans l’application au moment de la participation. Les taux, conditions et actifs pris en charge peuvent changer. Les modifications s’appliquent dès leur publication dans l’application, sans affecter les gains déjà crédités.

Earn n’est ni un dépôt bancaire, ni un rendement garanti, ni un produit d’investissement. La participation est volontaire et peut être arrêtée à tout moment.

11. API marchand et agents IA

Les applications commerçants, tokens API, factures, webhooks, versements et connexions d’agents IA sont régis par les conditions de l’API marchand. Vous les acceptez en créant une application.

Un agent IA connecté reçoit un token à permissions limitées. Vous êtes responsable des actions réalisées avec vos tokens et de la configuration de votre agent.

12. Propriété intellectuelle

L’application, le site, la documentation, les marques et logos TgPay Crypto appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants. Vous bénéficiez d’un droit personnel, révocable et non exclusif d’utiliser le service conformément à sa destination. La copie, la modification, la décompilation et la création de produits dérivés sans notre accord sont interdites.

Le seul bot officiel du portefeuille est @tgpaycryptobot. Les bots, canaux et sites portant des noms similaires ne sont pas liés au service.

13. Exclusion et limitation de responsabilité

Les actifs numériques sont très volatils et exposés aux risques liés à la réglementation. Leur valeur peut tomber à zéro. Toute décision d’effectuer une transaction vous appartient.

Le service est fourni "en l’état". Nous visons un fonctionnement continu, sans garantir l’absence de pannes, de retards de blockchain, d’erreurs de services tiers, de restrictions Telegram ou d’indisponibilité de certains réseaux.

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne répondons pas des pertes de bénéfices, dommages indirects, pertes dues aux variations de cours, actions de tiers, compromissions de votre compte ou appareil, ni des transactions confirmées par erreur. La responsabilité de l’exploitant pour une réclamation liée à une transaction est limitée aux frais de service payés pour celle-ci, sauf disposition impérative contraire.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment après avoir retiré vos actifs. Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès en cas de violation des conditions, d’obligation légale, de risque de sécurité ou d’arrêt du service. Tout arrêt programmé sera annoncé à l’avance dans l’application.

Après la fin de l’accès, les actifs restants peuvent être retirés une fois les contrôles prévus par la politique AML et de vérification achevés, sous réserve des restrictions légales applicables.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur le site et dans l’application avec sa date d’effet. Les modifications importantes sont annoncées dans l’application. Continuer à utiliser le service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de la République des Îles Marshall, sauf disposition impérative contraire de votre pays de résidence. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de la République des Îles Marshall, sauf si la loi vous permet de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

Contactez-nous avant de saisir un tribunal : la plupart des problèmes se résolvent avec l’assistance. Vous pouvez envoyer une réclamation à law@tgpaycrypto.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable.

17. Contacts

L’assistance est accessible dans l’application via Plus → Assistance ou le bot @tgpayhelpbot. Questions juridiques, réclamations et demandes officielles : law@tgpaycrypto.com.

Exploitant : American Ambition LLC, République des Îles Marshall, numéro d’immatriculation 967391.

Voir aussi: Politique de confidentialité de TgPay Crypto · Politique AML et de vérification de TgPay Crypto · À propos de TgPay